Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux.

Ses 103 exigences nationales concernent notamment: 

•  l'accès de l'exploitant et de ses salariés à l'information et la formation nécessaires à la conduite de l'exploitation agricole ; 

•  la mise en oeuvre d'un système d'enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ; 

•  la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l'exploitation ; 

•  l'usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l'exploitation ; 

•  l'équilibre de la fertilisation des cultures ; 

•  la mise en oeuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ; 

•  la participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ; 

•  la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l'hygiène ; 

•  la prise en compte des besoins des animaux en matière d'alimentation et de bien-être ; 

•  la contribution de l'exploitation à la protection des paysages et de la diversité biologique.


Mais... sur les 103 exigences nationales listées:  45 ne sont que des exigences règlementaires, donc l'application pure et simple de la loi, par exemple, 

« N'utiliser que des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché », ou encore, à propos des animaux : 

« Réaliser les contrôles sanitaires exigés par rapport aux maladies réglementées », disposer des locaux phytosanitaires aux normes... 

Ces obligations réglementaires figurent dans le Référentiel car il avait été jugé impensable qu'une certification environnementale puisse être attribuée à un agriculteur qui ne respecte pas les réglementations essentielles en matière environnementale. 

•  19 sont des engagements que l'agriculteur doit respecter dans un délai de 2 ans lors de l'attribution de sa qualification. A noter toutefois que ces engagements doivent être obligatoirement honorés puisque la vérification de leur mise en œuvre est effectuée par un organisme certificateur indépendant. 

•  quant aux 39 autres que l'agriculteur doit respecter pour avoir sa certification, consistent globalement en une vulgarisation des bonnes pratiques agri-environnementales.

Si il est admis que ce concept peut permettre une plus grande sensibilisation des agriculteurs à l'environnement, on peut lui reprocher de ne pas aller assez loin dans les interdictions (les OGM sont autorisés en agriculture raisonnée) ou dans les limitations (les pratiques exigées en agriculture raisonnée devraient  optimiser les produits et les quantités de produits utilisés mais il n'est établi aucune norme maximale nationale).

 

« Une réelle volonté de changer les raisonnements et les pratiques ou simplement une nouvelle virginité pour l'agriculture intensive, pollueuse et productiviste vis à vis des consommateurs »