La loi sur l’eau de décembre 2006 puis la loi « Grenelle I » ont reconnu la spécificité des produits naturels peu préoccupants (PNPP) et la nécessité d’adapter les normes de commercialisation à ces spécificités. Puis, un décret du ministère de l’Agriculture du 23 juin 2009, que nous qualifions de scélérat, leur a imposé les mêmes contraintes européennes que pour les pesticides de l’industrie chimique, ce que la réglementation européenne n’impose pas. En effet, chez nos voisins allemands ou espagnols par exemple, les PNPP sont classés dans une catégorie spécifique  qui en simplifie l’usage et permet leur commercialisation

Lors du vote de la loi « Grenelle II » le 6 octobre dernier, un amendement rédigé par Madame Blandin, sénatrice du Nord, prévoyait de clarifier la situation en excluant les PNPP des produits phytopharmaceutiques pour ne pas subir la contrainte de la directive européenne 91/414/CE qui ne régit pas ce type de produits. 

Mme Chantal Jouanno (Ministère de l’écologie) reconnaît la lourdeur des procédures mais s’enferme dans la logique de ministère de l’Agriculture pour rejeter l’amendement qui pouvait permettre enfin la reconnaissance des PNPP, en attente depuis 3 ans. Difficile de ne pas voir là le poids des lobbies de l’agrochimie qui nous place bien loin de ce qui devait être l’esprit du « Grenelle » et encore plus loin de la préservation de l’environnement et de la santé.  

Le Gouvernement communique à tout va sur la réduction des pesticides et parallèlement bloque avec détermination les alternatives crédibles.

En attendant, les contrôles et les intimidations se poursuivent auprès des agriculteurs ou même dans des stations expérimentales qui utilisent des produits agréés par le règlement européen de l’agriculture biologique mais interdits en France au nom de cette réglementation inadaptée.

Cette contradiction n’est pas anodine. Si on exclut les produits naturels qui ne sont pas homologués et que  l’on ne travaille qu’avec les produits officiellement homologués en France, l’agriculture biologique est impossible dans de nombreux secteurs.

La même loi Grenelle II prévoit un agrément et une certification obligatoires de tous les agriculteurs pour l’usage des produits phytopharmaceutiques. N’oublions pas que tout ce qui n’est pas homologué est interdit et que toutes les préparations naturelles faites a partir de recettes de nos grands-mères sur nos exploitations ne sont pas homologuées. Si elles restent classées parmi les phytopharmaceutiques, la Protection des Végétaux peut dresser procès verbal, et retirer la production de la vente.

Nous ne pouvons plus vivre des tolérances exceptionnelles sans cesse remises en cause. Il est grand temps que les députés rattrapent les erreurs du Sénat et imposent une réelle reconnaissance des Alternatives aux pesticides en France.

 L’ASPRO-PNPP (Association pour la Promotion des produits Naturels Peu Préoccupants)