Loi Grenelle II : le sénat veut interdire les variétés
traditionnelles et les semences paysannes

La commission des affaires économiques du Sénat a proposé le 11 juin dernier deux nouveaux articles 44 bis et 44 quater sur les semences particulièrement inacceptables. Ils reviendraient en effet à :

- renforcer encore les droits de propriété intellectuelle sur le vivant en ouvrant la porte au fichage génétique des variétés,

- renforcer l'interdiction de la vente et de l'échange de semences de
variétés traditionnelles, locales et paysannes,

- interdire la vente aujourd'hui tout à fait légale des récoltes issues des variétés traditionnelles, locales et paysannes non inscrites au catalogue

- à entraver la valorisation des fruits et légumes par des dénominations d'origine ou d'autre signes de qualité et à interdire les ventes de mélanges variétaux.

Ces nouveaux articles seront débattus en scéance publique à partir de mi-septembre.


Nous vous encourageons à prendre contact dans les meilleurs délais avec vos élus (en priorité sénateurs) pour les alerter et leur demander de barrer la route à ces deux articles.